Instance d'appel

Instance d'appel
Instance d'appel f UEFA
Organe de juridiction de l'UEFA, compétent pour traiter les appels contre les décisions de l'Instance de contrôle et de discipline.

► L'Instance d'appel atteint le quorum si trois membres au moins sont présents.

→ Instance de contrôle et de discipline, inspecteur disciplinaire
Appeals Body UEFA
Organ for the administration of justice which has jurisdiction to hear appeals against decisions of the Control and Disciplinary Body.

► The Appeals Body has a quorum of three members.

→ Control and Disciplinary Body, disciplinary inspector

Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football).

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  • instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

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